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Ce site Web est exploité par Creative Solutions STB Inc. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Creative Solutions STB Inc. Creative Solutions STB Inc met ce site Web à votre disposition, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous acceptez nos

« Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Modalités d’utilisation », « Modalités »), y compris les modalités et conditions supplémentaires et les politiques mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui

sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par

les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser aucun de ses services. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en affichant des mises à jour et/ou des

modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu au site Web après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des renseignements relatifs à votre carte de crédit) peut être transféré sans être chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les renseignements relatifs à la carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, de l’utilisation du Service, de l’accès au Service ou de tout contact figurant sur le site Web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront d’aucune autre manière les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité si les renseignements mis à disposition sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni servir de seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de retour.

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout

moment. Toute offre relative à un produit ou à un service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA FACTURATION ET AU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une

commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous joindre au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni surveillance, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation que vous faites des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’entremise du site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments, et nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites Web de tiers, ni quant à tout autre élément, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous l’ayons demandé, vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre document, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de ces commentaires; (2) de verser une rémunération pour ces commentaires; ou (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de renseignements personnels par l’entremise de la boutique est régie par notre

politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe s’avèrent inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement précisée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que tous les renseignements figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, provinciale ou d’État; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou un handicap; (f) de soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour nuire au fonctionnement ou à l’exploitation du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) de pratiquer le pourrissage, l’hameçonnage, le pharming, le prétexting, l’indexation par robot, le balayage ou le scraping; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons, que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant découler de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire de celui-ci sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Creative Solutions STB Inc., nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’économies, la la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de

l’un quelconque des services ou de tout produit acquis par l’intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subis à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible de toute autre manière par l’intermédiaire du service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNIFICATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Creative Solutions STB Inc. ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de ou découlant de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation; cette décision n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une clause ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant ainsi toute entente, communication ou proposition antérieure ou concomitante, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Veuillez nous faire parvenir toute question concernant les Conditions d’utilisation à l’adresse hello@montrealgiftshop.com

SECTION 21 - CONVERSION DE DEVISES

En utilisant notre site Web, vous (le visiteur) acceptez que des tiers traitent votre adresse IP afin de déterminer votre emplacement aux fins de la conversion de devises. Vous acceptez également que cette devise soit stockée dans un témoin de session de votre navigateur (un témoin temporaire qui est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur). Nous procédons ainsi afin que la devise choisie reste sélectionnée et constante lorsque vous naviguez sur notre site Web, de sorte que les prix puissent être convertis dans votre devise locale (celle du visiteur).